D’admissibilité le programme de stages pratiques pour étudiants

Les employeurs doivent :

• être une entreprise ou un organisme à but non lucratif canadien et enregistré;
• consentir à fournir une expérience d’apprentissage de qualité à un(e) étudiant(e) de niveau postsecondaire;
• s’engager à rémunérer l’étudiant(e) pour le poste, et avoir les moyens financiers de verser l’entièreté de la rémunération de l’étudiant(e) tout au long du stage (la subvention salariale sera versée après réception de tous les documents justificatifs, au terme du stage);
• se conformer, selon le cas, à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux et provinciaux portant sur les droits de la personne et du travail, notamment la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
• assurer le paiement des prestations au régime provincial d’indemnisation des accidentés du travail ou à un autre régime couvrant le lieu de travail, là où la loi l’exige.

Les employeurs non admissibles comprennent notamment les suivants :

• les administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales;
• les hôpitaux et les établissements publics de soins de longue durée;
• les sociétés d’État;
• les établissements d’enseignement postsecondaire (EEP);
• les institutions financières;
• les institutions non laïques*;
• Remarque : Cette liste peut ne pas être exhaustive, et le processus de demande permet de déterminer l’admissibilité au programme de stages.

* Les possibilités d’apprentissage en milieu de travail (AMT) dans les institutions non laïques pourront être admissibles. Veuillez envoyer un courriel à swpp@magnetnetwork.ca pour de plus amples informations.

Les étudiants doivent :

• Inscrits en tant qu’étudiant canadien dans un établissement postsecondaire reconnu
• être inscrits en tant qu’étudiant canadien dans un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu;
• être légalement autorisés à travailler au Canada conformément aux lois et règlements provinciaux ou territoriaux applicables (les étudiants étrangers ne sont pas admissibles);
• Réalise un stage reconnu comme apprentissage en milieu de travail par son établissement, en lien avec un cours, diplôme, certificat ou tout autre programme offert par l’institution. Le stage peut être obligatoire ou optionnel, en vue de l’obtention de crédits ou non. Le stage peut être obligatoire ou optionnel, en vue de l’obtention de crédits ou non. Le stage peut être obligatoire ou optionnel, en vue de l’obtention de crédits ou non.
• être inscrits à un programme d’études à temps plein ou à temps partiel dans n’importe quel domaine.

Les stages admissibles doivent :

• répondre aux exigences d’un nouveau stage tel que défini par Emploi et Développement social Canada (« EDSC »);
• être un poste à temps plein ou à temps partiel;
• les postes de sous-traitants ou d’entrepreneurs ne sont pas admissibles;
• Remarque : Les formations d’apprenti indiquées sur le site Web des métiers Sceau rouge ne sont pas admissibles.

Combinaison avec d’autres programmes publics :

• Un stage peut être partiellement financé par des fonds provinciaux, territoriaux ou municipaux, mais seuls les fonds provenant de sources non gouvernementales peuvent être subventionnés dans le cadre du Programme de stages pratiques pour étudiants. Par exemple, un poste couvert à 60 % par une subvention provinciale n’est admissible qu’à une subvention sur la portion de 40 % financée par l’employeur. Par exemple, un poste couvert à 60 % par une subvention provinciale n’est admissible qu’à une subvention sur la portion de 40 % financée par l’employeur.
• Les employeurs ont la responsabilité de suivre les lignes directrices de leur province en matière de crédit d’impôt s’ils combinent le programme à des crédits d’impôt provinciaux. Nous invitons les employeurs à consulter un fiscaliste.
• Le stage ne doit pas être financé par d’autres subventions, bourses ou programmes du gouvernement fédéral, y compris le programme Emplois d’été Canada, la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), le Programme de stages pratiques pour étudiants d’un autre partenaire (la liste complète est disponible ici), etc. Le stage ne doit pas être financé par d’autres subventions, bourses ou programmes du gouvernement fédéral, y compris le programme Emplois d’été Canada, la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), le Programme de stages pratiques pour étudiants d’un autre partenaire (la liste complète est disponible ici), etc.