Avis aux employeurs canadiens : dynamisez votre équipe grâce au talent des étudiants!

• Employeur du secteur privé canadien ou employeur du secteur à but non lucratif
• Disposé à offrir une expérience d’apprentissage intégré au travail de qualité, correspondant au programme d’études postsecondaires de l’étudiant participant.
• Être déterminé à verser un salaire à l’étudiant pour le poste qu’il occupe, et avoir la capacité financière de le rémunérer intégralement pendant la durée du stage (la subvention salariale sera versée après réception de tous les documents justificatifs à la fin du stage);
• Être prêt à se conformer à l’ensemble des lois et règlements fédéraux et provinciaux en matière de droits de la personne et de travail, ainsi qu’à toute autre norme pertinente, y compris la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les normes d’emploi;
• Lorsque la loi l’exige, vous assumez la responsabilité de la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou d’une autre assurance en milieu de travail.

Les employeurs qui ne sont pas autorisés à participer à ce programme sont les suivants (liste non exhaustive):

• Membres de la Chambre des communes et du Sénat
• Organisations qui mènent des activités politiques partisanes
• Gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux
• Établissements d’enseignement postsecondaire (EEP)
• Employeurs du secteur financier comptant 500 employés ou plus
• Établissements non laïques*

• Inscrit en tant qu’étudiant national dans un établissement d’enseignement supérieur (EPS) canadien; 
• Inscrit et ayant commencé son programme universitaire avant de commencer un stage d’apprentissage intégré au travail (AIT);
• Citoyen canadien, résident permanent ou personne à laquelle l’asile a été conféré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Légalement autorisé à travailler au Canada conformément à la législation et à la réglementation provinciales ou territoriales pertinentes. Les étudiants étrangers ne sont pas admissibles.
• L’étudiant doit entreprendre un stage considéré comme un apprentissage intégré au travail en rapport avec un cours, un diplôme, un certificat ou un autre programme reconnu offert par l’établissement d’enseignement. Le stage peut être obligatoire ou facultatif, et peut donner droit ou non à des crédits.
• Inscrit à temps plein ou à temps partiel dans un programme d’études quelconque

• Répondre aux exigences d’un stage de type « Création nette d’emplois » tel que défini par Emploi et Développement social Canada (« EDSC »). Veuillez noter que seules les entreprises de taille moyenne et grande seront tenues de faire preuve d’opportunités supplémentaires (Création NETTE d’emploi); auparavant, cette règle s’appliquait à toutes les entreprises.  
• Correspondre au programme d’études postsecondaires de l’étudiant participant. Il peut s’agir de stages coopératifs, de stages en entreprise, de stages sur le terrain ou de projets appliqués visant à résoudre des problèmes pour les employeurs. 
• Les métiers spécialisés et les programmes d’apprentissage ne sont pas considérés comme de l’apprentissage intégré au travail, pas plus que les heures cliniques dans le domaine des soins de santé ou les stages du barreau pour les avocats.
• Être des postes à temps plein ou à temps partiel 
• Les postes de sous-traitants ou d’entrepreneurs ne sont pas admissibles
• Les stages ne peuvent pas être effectués par un propriétaire d’entreprise ou un employé existant.

• Les fonds provinciaux, territoriaux et municipaux partiels peuvent être cumulés avec le PSPÉ, mais seuls les fonds provenant de sources non gouvernementales sont admissibles à la subvention.  Par exemple, un poste financé à 60 % par une subvention provinciale n’est admissible qu’à une subvention calculée sur les 40 % restants versés par l’employeur.
• Il incombe aux employeurs de suivre les directives relatives aux crédits d’impôt provinciaux en cas de cumul avec des crédits d’impôt provinciaux (les employeurs sont invités à consulter leur conseiller fiscal).
• Le cumul avec des programmes de financements fédéraux n’est pas admissible. Il peut s’agir, entre autres, d’une bourse ou d’une subvention provenant d’autres programmes de financement fédéraux, d’Emplois d’été Canada, du Programme de stages pratiques pour étudiants administré par un autre partenaire de mise en œuvre (pour consulter la liste complète, cliquez ici), etc.