Eligibilité
Mon entreprise a embauché un(e) étudiant(e), où puis-je trouver les critères d’éligibilité au programme ? Quel financement puis-je obtenir pour le stage de cet(te) étudiant(e) ?
Vous pouvez trouver ces informations en allant ici.
Est-ce que les étudiant(e)s diplômé(e)s sont éligibles ?
Oui, les étudiant(e)s diplômé(e)s (y compris d’une maîtrise ou d’un doctorat) sont éligibles.
Est-ce que je devrais faire une demande si j’ai embauché des étudiant(e)s pour des projets de Recherche Appliquée, Apprentissage, Enseignement coopératif, Entrepreneuriat, Placement en milieu de travail, Expérience/Stages de travail, Stage professionnel/clinique obligatoire ou de fin d’études ?
Oui, tant que le type de stage pratique entre dans le cadre d’un volet d’Apprentissage en Milieu de Travail (AMT) du cursus de l’étudiant(e). Pour en savoir plus sur l’AMT en allant ici.
Y a-t-il une durée minimale ou maximale pour le stage, en termes de semaines ou d’heures par semaine ?
Non, il n’y a ni durée minimale ni durée maximale, tant que le volet d’apprentissage en milieu de travail de leur cursus d’études couvre la durée du stage. Par contre, il y a un montant maximal de subvention par stage (7 000$).
Est-ce que les employeurs du secteur public sont éligibles ?
Si un employeur du secteur public utilise l’argent du gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal pour payer le salaire des étudiant(e)s, alors le stage n’est pas éligible dans le cadre du programme.
Peut-on faire une demande pour le programme de Magnet si l’on reçoit un financement dans le cadre d’un programme de stages pratiques pour étudiants d’une autre partenaire ?
Non. Vous n’êtes pas éligible pour le programme de stages pratiques de Magnet si vous recevez déjà un financement d’un autre partenaire via leur programme de stages pratiques.
Est-il possible d’obtenir une subvention pour un(e) étudiant(e) dont le stage a lieu avant la première année d’éducation postsecondaire (semestre d’été après la fin du cycle secondaire) ?
Non, seuls les étudiant(e)s présentement inscrits dans un établissement d’éducation postsecondaire sont éligibles.
Quelle est la définition d’un salaire?
Toute la rémunération que vous versez avant les retenues, comme l’impôt sur le revenu. Il comprend les salaires réguliers, les commissions, les paiements d’heures supplémentaires, les congés payés, les avantages et les allocations imposables, les paiements à la pièce et les paiements spéciaux.
Financement
Est-ce que d’autres programmes de financement fédéraux peuvent être utilisés conjointement avec le PSPÉ ?
Non.
En ce qui concerne les conditions de financement (stage au moins partiellement financé par des sources non gouvernementales), est-ce que l’argent obtenu par le biais de collecte de fonds ou dons est considéré comme une source non gouvernementale ? Est-ce que je peux soumettre une demande pour le programme si je reçois cet argent et l’utilise pour payer le salaire de l’étudiant(e) ?
Oui, l’argent provenant de collecte de fonds ou de dons est considéré comme une source non gouvernementale et vous pouvez participer au programme si ces fonds sont utilisés pour payer le salaire de l’étudiant(e).
Combien de stages pratiques peuvent être financés à chaque semestre ? Est-ce que toutes les demandes de mon entreprise et tous les étudiant(e)s recevront un financement ?
Les demandes sont examinées et approuvées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
Pour les demandes que Magnet ne peut pas traiter, nous ferons de notre mieux pour référer votre demande à l’un de nos autres partenaires du PSPÉ. Là encore, cela dépendra de la capacité des partenaires et de la date à laquelle la demande nous a été soumise à l’origine.
Si j’envoie plus d’une demande éligible, est-ce que le montant total de subventions salariales que mon entreprise peut recevoir sera affecté ?
Non. Plusieurs demandes de subventions n’affectent pas le montant total que le programme PSPE peut financer, car chaque stage peut être éligible pour une subvention allant jusqu’à 7 000$ quel que soit le nombre de stages pour lesquels une entreprise a soumis des candidatures.
Calcul des nouveaux stages nets
On détermine le nouveau net par la soustraction du nombre d’étudiants qu’un employeur a embauchés lors de l’exercice financier précédant sa première participation au Programme de placements étudiants par le nombre d’étudiants que l’employeur compte embaucher dans le cadre de l’exercice financier en cours, y compris ceux qui sont déjà embauchés. Le nombre de référence attribué à un employeur créant des placements supplémentaires sera maintenu tout au long de sa participation au Programme de placements étudiants.
Par exemple, une entreprise qui embauche trois étudiants au cours de l’exercice financier (du 1er avril au 31 mars) avant de présenter une demande de financement dans le cadre du Programme de placements étudiants doit avoir l’intention d’en embaucher quatre dans l’exercice financier en cours pour être admissible à une subvention pour le quatrième étudiant.
Afin de déterminer la nouvelle valeur nette d’un exercice financier donné, vous aurez besoin des renseignements suivants pour chaque employeur :
A. Le nombre de placements étudiants rémunérés que l’employeur a réalisés dans le cadre d’un exercice financier (du 1er avril au 31 mars) ayant précédé sa première participation au Programme de placements étudiants.
- Dans le cas des employeurs ayant eu accès à un financement du Programme pour la première fois en 2017, 2018 ou en 2019, servez-vous de l’année de référence originale (un exercice financier s’échelonne du 1er avril au 31 mars) précédant leur première participation au Programme.
- Dans le cas des employeurs ayant eu accès à un financement du Programme pour la première fois en 2020, servez-vous de 2019.
- Dans le cas des employeurs ayant eu accès à un financement du Programme pour la première fois en 2021, servez-vous de 2019 ou de 2020, soit l’année oû le nombre de placements étudiants rémunérés était le moins élevé.
B. Le nombre estimé d’étudiants que l’employeur a l’intention d’embaucher dans le cadre de l’exercice financier en cours, soit du
avril au 31 mars (y compris ceux qu’il a déjà embauchés).
Le nombre de placements qui seront finances dans le cadre d’un exercice financier donné correspondra donc à l’accroissement net du nombre de placements par rapport à l’année de référence.
Semestres Académiques du PSPE de Magnet
Où puis-je voir les semestres pour lesquels je peux soumettre une demande ?
Vous pouvez trouver ces informations en allant sur: https://swpprogram.ca/fr/
Dans quel programme dois-je soumettre ma demande ?
Cela dépend de la date de début du stage pratique :
- Entre septembre et décembre: semestre d’automne
- Entre janvier et avril: semestre d’hiver
- Entre mai et août: semestre d’été
Pour le semestre auquel vous postulez, l’étudiant doit avoir une composante d’apprentissage en milieu de travail dans son plan d’études.
Dois-je faire une demande dans plusieurs programmes si le placement de l’étudiant(e) s’étend sur une durée plus longue qu’un trimestre ? Par exemple, si le placement a lieu entre septembre 2022 et mars 2023, est-ce que je peux faire une demande pour les semestres d’automne 2022 et hiver 2023 et donc bénéficier de deux subventions pour cet(te) étudiant(e) ?
Le PSPE prend en considération seulement la date de début du stage afin de le catégoriser dans un programme. De ce fait, un placement qui a commencé en septembre 2022 est qualifié pour une subvention du trimestre d’automne 2022, même s’il prend fin après le 31 décembre.
Ce placement ne serait éligible pour 2 subventions salariales que si le cursus de l’étudiant(e) comprend 2 volets d’Apprentissage en Milieu de Travail. Si tel est le cas, vous devrez alors créer 2 demandes différentes pour cet étudiant(e) (une pour chaque semestre en question) et elles compteraient comme 2 stages. Gardez à l’esprit que pour être éligibles, les stages doivent être nouvellement créés : par exemple, si vous avez embauché 2 étudiant(e)s durant l’année de référence et prévoyez d’en embaucher 3 durant l’année fiscale en cours, alors vous ne serez éligible que pour 1 seule subvention.
Un(e) étudiant(e) a été embauché(e) sur la période avril 2022-march 2023 pour un nombre X de stages séparés, est-ce que cela compte comme X placements ou seulement 1 ?
Si l’étudiant(e) a été embauché(e) pour le même poste dans le cadre d’un seul programme AMT (Apprentissage en Milieu de Travail) de son cursus, cela compte comme un seul placement et non plusieurs.
Processus de demande pour les employeurs
Est-il possible de faire une exception et qu’une demande soit traitée et acceptée en avance pour un programme qui n’est pas encore ouvert sur le site PSPE ?
Non, nous ne pouvons accepter de demandes que pour les programmes qui apparaissent sur notre page internet.
Est-ce que mon entreprise peut soumettre une demande de financement avant d’avoir embauché un(e) étudiant(e) ?
Oui, vous pouvez faire une demande de financement avant d’embaucher un étudiant. Une fois que vous avez embauché votre étudiant et confirmé qu’il répond aux critères d’admissibilité du programme de financement, vous devrez remplir la section étudiant de la demande. Le financement n’est pas approuvé tant que l’employeur, le placement et l’admissibilité de l’étudiant ne sont pas confirmés et que tous les documents justificatifs demandés n’ont pas été fournis et examinés par notre équipe.
Quelles sont les prochaines étapes après avoir soumis ma demande ? Serai-je informé(e) de son statut ?
Nous vérifierons vos informations et les documents fournis dans un délai de 2 à 4 semaines. Nous communiquerons des informations sur les démarches à suivre par courriel après chaque étape du processus.
Qu’est-ce qui est considéré comme une preuve de paiement de salaire valide pour le stage de notre étudiant(e) ?
Nous vous fournirons le formulaire d’attestation de paiement de Magnet pour attester du salaire versé pour le placement de l’étudiant. Ce formulaire comprend (sans s’y limiter) :
- Entreprises Nom de l’entité juridique
- Nom de l’étudiant
- Poste de l’étudiant
- Date de début et de fin du stage
- Coût total du stage
- Autre financement non fédéral reçu
- Montant de la subvention
Processus pour les étudiant(e)s
Quelles sont les exigences pour l’étudiant ?
Les étudiants doivent remplir le formulaire de consentement des étudiants de Magnet.
